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Conditions De Vente Des Spectacles :

L'artiste, s'il est avant tout un passionné, demeure un salarié comme les autres.
À titre indicatif sur les montants des devis et des factures :
Bacchus Prod applique la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
Travailler avec notre structure c’est l'assurance pour les organisateurs du respect des droits sociaux des artistes, des techniciens, et de la législation du spectacle en complète transparence.
À titre indicatif sont inclus dans le montant des devis et des factures :

  • Les cachets des artistes qui comprennent (comme pour tout salarié) le salaire net et l'ensemble des cotisations sociales (salariales et patronales).
  • Les frais de gestion et de production
  • Il peut être soumis à la TVA de 2,1% ou de 5,5%
  • Il peut être soumis à une taxe sur les spectacles (CNV) de 3,5%
  • Les frais de déplacement s’il y a lieu et si cela est précisé dans le devis
  • Les frais de technique (matériel et salaire technicien) s’il y a lieu et si cela est précisé dans le devis

Le prix mentionné sur les devis, contrat et facture s’entend TTC, les factures sont payables soit à la fin de la représentation, soit sous trente jours pour les collectivités territoriales. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal par mois (art L 441-6 al 8 du Code de commerce) une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Les droits d’auteur SACEM ou SACD sont toujours à la charge de l’organisateur.
La vente des spectacles proposés par Bacchus Prod se fait uniquement sous la forme d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle vivant*.

* Le contrat de cession des droits d’exploitation d’un spectacle vivant est conclu entre le producteur ou tourneur (licence de 2e catégorie) et l’organisateur.
L’organisateur « achète » le droit de diffuser le spectacle pour son coût total (prix de plateau + marge du tourneur), le producteur ou le tourneur demeurant l’employeur des artistes et, le plus souvent, de tout ou partie du personnel technique.

Coordonnées

Siège Social :

BACCHUS PROD
6 imp. Bartissol
Cours Maintenon
66000 PERPIGNAN France

 07 83 33 68 11 

Email


Adresse administrative :


BACCHUS PROD
Production & Administration
4 place Du Grand Chemin
34700 USCLAS DU BOSC
France
 06 12 83 58 14

Email





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